PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de ses missions de service public, la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel.
À ce titre, elle est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679 (règlement général pour la protection des données, également dénommé RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte renforce les obligations relatives à la protection des données et des personnes concernées, jusque-là définies par la loi 78-17 dite Informatique et libertés.
La Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau a désigné le Syndicat Mixte La Fibre 64 comme son Délégué à la protection des données. Il est l’interlocuteur officiel pour toutes les questions touchant à l’exercice des droits des personnes concernées par un traitement mis en œuvre par un service intercommunal.
Vous pouvez le joindre à l’adresse suivante : dpd@lafibre64.org
Pour plus d’information vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/