PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de ses missions de service public, la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel.
À ce titre, elle est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679 (règlement général pour la protection des données, également dénommé RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte renforce les obligations relatives à la protection des données et des personnes concernées,  jusque-là  définies par la loi 78-17 dite Informatique et libertés.
La Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau a désigné le Syndicat Mixte La Fibre 64 comme son Délégué à la protection des données. Il est l’interlocuteur officiel pour toutes les questions touchant à l’exercice des droits des personnes concernées par un traitement mis en œuvre par un service intercommunal.

Vous pouvez le joindre à l’adresse suivante : dpd@lafibre64.org

Pour plus d’information vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/

Site réalisé par la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau
4 avenue des Pyrénées – 64 260 ARUDY
Tél. 05 59 05 66 77
Mail : tourisme@cc-ossau.fr

Site institutionnel : www.cc-ossau.fr

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